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Eau

Pour produire, les entreprises ont besoin d'une eau en quantité et qualité suffisantes. L'ensemble des acteurs sont invités à se mobiliser pour atteindre l'objectif de bon état des eaux en 2021 (Directive cadre sur l'eau).

Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux SDAGE (2016-2021) sont entrés en vigueur le 21 décembre 2015. Ils ont tous été publiés le 20 décembre 2015 au Journal Officiel. Les projets de SDAGE (2022 -2027) sont en cours de préparation.

Document incontournable pour la mise en œuvre de la Directive-cadre sur l'eau, le SDAGE correspond au "plan de gestion" au niveau européen.

Poursuivant l'atteinte du bon état des eaux en 2021, le SDAGE est un document de planification aquatique, élaboré par le Comité de Bassin qui, au sein du bassin hydrographique, et pour une durée de 6 ans : fixe les orientations  fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et de la ressource piscicole; définit les objectifs de quantité et de qualité des eaux et détermine les aménagements à réaliser pour atteindre les objectifs. Il est accompagné d'un Programme de mesures (actions permettant d'atteindre les objectifs).

L'ensemble des SADGE sont consultables sur les sites Internet des Agences de l'eau ou des Offices de l'eau.

 

Prévention des inondations

Pour sensibiliser et informer les entreprises sur le risque inondations le réseau des CCI de France a organisé huit réunions débats depuis 2017.

Organisé avec les partenaires la Fédération Française de l'Assurance, l'association mission « risques naturels », ENEDIS, l'association française des établissements publics territoriaux de bassin, les chambres des métiers et de l'artisanat et avec le soutien de la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Les débats ont permis de traiter les sujets suivants : les réunions débats ont permis aux entreprises de mieux appréhender leur niveau d'exposition au risque d'inondation et d'identifier les actions à mettre en œuvre pour réduire leur vulnérabilité. Ces échanges permettent également de faire remonter aux pouvoirs publics et aux assureurs les attentes des entreprises.

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    Plaquette eaux pluvialesPlaquette sur la taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines. CCI France a élaboré une fiche pratique à l'attention des chefs d'entreprises pour cette taxe, dont le plafond peut aller jusqu'à 1 euro du mètre carré sur les surfaces imperméabilisées. 

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  • Guide d'accompagnement sur taxe pour gestion des eaux pluviales

    Guide d'accompagnement sur la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

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  • Plaquette Comités de Bassin

    Plaquette "Comités de Bassin : Ensemble préparons le prochain renouvellement de leur composition - 2008"

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  • Plaquette Règles de déversement et de rejets des eaux

    Plaquette de présentation des règles de déversement et de rejets des eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte

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